Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [25/04/2025]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits commercialisés par L'Atelier Enchanté, via le site internet www.latelierenchant3.fr (ci-après "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

Le Site est édité par :
L'Atelier Enchanté
Siège social : 13 rue des écoles 45490 Corbeilles France
E-mail : latelierenchant3@outlook.fr
SIRET : 94133884000015

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en résine proposés par L'Atelier Enchanté.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux en résine faits main, tels que des colliers, bracelets, boucles d'oreilles, etc. Ainsi que d'autres accessoire. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (taille, couleur, matériaux) sont indiquées sur chaque page de produit sur le Site.
Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer des produits réels en raison des variations liées à la fabrication artisanale.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site nécessite la création d’un compte client ou la saisie d’informations personnelles, telles que l’adresse de livraison.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. L'acceptation de la commande est réputée intervenue dès la réception de cet e-mail de confirmation.

Modification ou annulation de commande :
Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord spécifique préalable avec L'Atelier Enchanté.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au total. Ils varient en fonction de la zone de livraison et du mode de transport choisi.

Offres spéciales :
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ces changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées et confirmées.

6. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées grâce au système Stripe.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En général, les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande.

Risques liés à la livraison :
Les risques liés à la livraison (perte, vol ou détérioration) sont transférés au client dès que les produits sont remis au transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, le client doit notifier L'Atelier Enchanté de sa décision de se rétracter, par e-mail à latelierenchant3@outlook.fr.

Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non utilisés, avec toutes les étiquettes et l’emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande de notre part.

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.

9. Garanties

Tous les produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à latelierenchant3@outlook.fr pour organiser le retour ou l'échange.

10. Responsabilité

La responsabilité de L'Atelier Enchanté ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles indépendants de notre volonté (problèmes de transport, grèves, pandémies, etc.).
La responsabilité de L'Atelier Enchanté est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées par L'Atelier Enchanté uniquement dans le but de traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
Pour plus d’informations, consulte notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGV

L'Atelier Enchanté se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L'Atelier Enchanté.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Numéro de téléphone : +370 5 204 1388

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